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Conformément à la Loi 32/2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique d’Espagne, nous vous informons que ce site Internet appartient à Layegas, S.L., dont le domicile est sis à Miquel Servet, 1-3, Nave 11, Polígono Industrial Camí Ral, 08860 Castelldefels, ESPAGNE, titulaire du Siret (NIF) ESB61031258 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, Tome 28.791, Folio 0001. Feuille 142360, Inscription 1ª.
Ce site Internet est régit par la réglementation exclusivement applicable en Espagne, y soumettant ainsi tous les utilisateurs du site, qu’ils soient espagnols ou étrangers.
L’accès de l’UTILISATEUR à notre site Internet est gratuit et requiert la lecture préalable ainsi que l’acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès que nous vous prions de lire attentivement. Dès que l’UTILISATEUR utilise notre site Internet, son contenu ou ses services, il accepte et se soumet expressément à ses conditions générales d’utilisation. Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce site Internet et de réaliser des opérations à travers celui-ci.
À tout moment, nous pouvons modifier la présentation et la configuration de ce site Internet, augmenter ou réduire les services, et même le supprimer du réseau Internet, ainsi que les services et les contenus offerts, de manière unilatérale et sans avis préalable.
A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, des textes, des images et des codes sources appartiennent à Layegas, S.L. ou à des tiers dont les droits d’exploitation ont été acquis, sont protégés par les droits de Propriété intellectuelle et industrielle.
L’UTILISATEUR n’a le droit de les utiliser que de manière privée, sans but lucratif, et doit être expressément autorisé par Layegas, S.L. et/ou par le titulaire des droits pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou pour tout droit appartenant à leur titulaire.
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B. CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès à notre site est gratuit et n’exige aucune souscription ou registre. Cependant, Layegas, S.L. se réserve le droit d’offrir des services qui exigent le registre préalable de l’UTILISATEUR. Dans tous les cas, ces services seront dûment identifiés sur le site, avec des indications simples pour leur registre.
L’UTILISATEUR doit accéder à notre site conformément à la bonne foi, aux règles d’ordre publique, aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site se fait sous la responsabilité propre et exclusive de l’UTILISATEUR qui répondra dans tous les cas pour les dommages qu’il peut causer à des tiers ou à notre entreprise.
Il est expressément interdit que l’UTILISATEUR emploie et obtienne des services et des contenus offerts par le présent site, par le biais de procédures différentes à celles stipulées dans les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières qui règlementent l’acquisition de services déterminés.
Vu l’impossibilité de contrôler l’information, les contenus et les services que contiennent d’autres sites Internet auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes que notre site met à votre disposition, nous vous communiquons que Layegas, S.L. est exempte de toute responsabilité en cas de dommages pouvant dériver de votre utilisation des sites extérieurs au nôtre. Layegas, S.L. se réserve le droit d’exercer les actions légales opportunes contre les UTILISATEURS qui violent les présentes conditions générales d’utilisation. L’UTILISATEUR accepte que le défaut d’ouverture de ces actions ne constitue pas un abandon formel de celles-ci, puisqu’elles sont en vigueur jusqu’à la date de prescription des infractions.
C. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La confidentialité, le secret professionnel et la sécurité sont des valeurs primordiales pour Layegas, S.L., qui s’engage à garantir la confidentialité de l’UTILISATEUR à tout moment et dans toutes les interactions. Layegas, S.L. s’engage également à ne pas solliciter d’information non nécessaire sur l’UTILISATEUR. De même, nous nous engageons à traiter l’information personnelle que l’UTILISATEUR facilite par l’intermédiaire de notre site avec une diligence accrue.
Conformément à la Loi organique 15/1999 sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD) et le Décret royal 1720/2007 relatif au développement de la LOPD, nous vous informons que l’utilisation de services déterminés de notre site exige que vous nous facilitiez certaines informations personnelles par le biais de formulaires ou de l’envoi d’email, et que celles-ci soient traitées et incorporées dans les fichiers de Layegas, S.L. dont elle est titulaire et responsable. L’envoi référé des données personnelle constitue le consentement exprès de leur traitement, bien qu’il soit révocable et sans effet rétroactif.
De même, nous vous informons que tous nos fichiers sont légalement inscrits dans le Registre générale de données personnelles de l’Agence espagnole de protection de données (AEPD). En outre, pour sauvegarder la sécurité de vos données personnelles, les mesures de sécurité techniques et organisatrices exigées dans le Décret royale 1720/2007, régulant le règlement de mesures de sécurité des fichiers qui contiennent des données à caractère personnel, seront appliquées.
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que nous vous demandons sont les informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont reprises, et vous n’êtes en aucun cas obligé à nous les faciliter. De même, vous nous certifiez que toutes les données que vous nous facilitez sont correctes, vraies et pertinentes pour les fins pour lesquelles nous vous les demandons. Notre site reprend vos données personnelles par l’intermédiaire de la réception de différents formulaires et de l’adresse électronique par laquelle vous pouvez nous solliciter n’importe quel type d’information, d’éclaircissement ou de doute, et même nous envoyer votre curriculum vitæ. Leur envoi implique votre autorisation pour qu’elles soient incorporées aux fichiers correspondants, si Layegas, S.L. le juge souhaitable, et elles seront régulées par les présentes politiques de confidentialité de données. Vos données seront incorporées à nos fichiers de traitement de données.
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DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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COMMUNICATIONS DE DONNÉES
Layegas, S.L. vous informe que vos données sont traitées de manière confidentielle et sont utilisées exclusivement en interne et aux fins indiquées. Dès lors, nous ne cédons ni ne communiquons vos données, excepté dans les cas légaux prévus, ou dans le cas où l’UTILISATEUR nous donne expressément son autorisation.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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Si vous n’annulez pas expressément vos données personnelles de nos fichiers, nous considérons que vous continuez à être intéressé à y apparaître tant que Layegas, S.L. le considère opportun et tant que cela s’ajuste aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues. Layegas, S.L., n’est pas responsable de la politique de confidentialité à laquelle sont soumises les données personnelles que vous facilitez à des tiers par l’intermédiaire de liens hypertextes disponibles sur notre site Internet.
Layegas, S.L. peut modifier les présentes politiques de confidentialité de données pour les adapter aux modifications se produisant sur notre site Internet, ainsi qu’aux modifications législatives ou jurisprudentielles sur les données personnelles pouvant apparaître. Par conséquent, elle requiert leur lecture, chaque fois que vous nous facilitez des données à travers ce site Internet.
D. RESPONSABILITÉS
En mettant ce site Internet à disposition de L’UTILISATEUR, nous souhaitons lui offrir une série de contenus et de services de qualité, avec la plus grande diligence dans la prestation de services ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Cependant, nous ne répondrons pas de la présence de virus et d’autres éléments pouvant d’une manière ou d’une autre endommager le système informatique de L’UTILISATEUR.
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